Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une vingtaine de collaborateurs ; celle-ci :

• prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions) ;
• assure la représentation du Collège devant la Commission des sanctions ;
• accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq divisions (Emetteurs ; Gestion d'actifs; Filière répressive ; marchés financiers et services sur crypto-actifs ; Division fonctions transversales, droit général et contentieux), de conseillers et de deux assistantes.

• Apporter un appui juridique aux autres directions de l’AMF, notamment la Direction de la donnée et des  marchés, dans le traitement des questions relatives à tout sujet lié aux intermédiaires, aux infrastructures ou à la surveillance des marchés, aux prestataires de services sur crypto-actifs et, plus généralement, à la réglementation « marchés », « post-marchés » et « services sur crypto-actifs ».

• Rédiger des notes d’analyse ou de présentation concernant des problématiques sur des questions individuelles et générales propres à apporter un éclairage juridique à la fois technique et pédagogique, puis d’orienter la prise de décision.

• Préparer les réunions des Commissions Consultatives et du Collège de l’AMF en coordination avec les autres directions concernées.

• Conseiller la Direction de la régulation et des affaires internationales sur tout texte européen en préparation, y compris la doctrine de l’ESMA.

• Participer à l’élaboration et à la rédaction de la réglementation, en coordination avec la Direction des marchés et la Direction de la régulation et des affaires internationales et en liaison, en tant que de besoin, avec la Direction du Trésor. Plus particulièrement, vous mettez à jour la doctrine de l’AMF.

• Répondre aux demandes des professionnels sur les questions d’application de la réglementation, en particulier les règles MIFID 2, EMIR, CSDR, Règlement régime pilote, MICA et les règles applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs ou relatives aux marchés/post-marchés/droit des titres.

Vous êtes diplômé(e) en droit des affaires / droit financier (BAC+5).

Vous justifiez d’une expérience comprise entre deux et sept ans dans le secteur des services financiers, des infrastructures de marché ou des services sur crypto-actifs (banque de financement et d’investissement, cabinet d’avocat, infrastructure de marché, prestataire de services d’investissement, prestataire de services sur crypto-actifs) qui vous aura permis d’acquérir de bonnes connaissances du droit des marchés financiers (MiFID II, EMIR, CSDR notamment).

Idéalement, vous avez été amené(e) à développer vos connaissances dans les domaines du droit européen et/ou du cadre législatif et réglementaire de droit français régissant les crypto-actifs et la blockchain.

 Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• Analyse, rigueur et curiosité intellectuelle
• Capacité rédactionnelle en français et anglais
• Qualité relationnelle dans les contacts avec les interlocuteurs internes / externes
• Sens du service et du travail en équipe
• Anglais courant, aisance à l’oral et à l’écrit

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.