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Information

Juriste répressif AMF / Avocat financier spécialiste du contentieux H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers au service de l'intérêt général.
Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.  

Référence

2025-913  

Votre contexte

Description du contexte

La Direction des affaires juridiques :

  • prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
  • rédige les projets de notification de griefs, représente le collège dans les procédures de sanction, met en œuvre la procédure de composition administrative, répond aux demandes d'avis des autorités pénales ;
  • est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets), suit certains contentieux liés à l'activité répressive ;
  • accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu'international.

Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d'une trentaine de collaborateurs, avec cinq unités spécialisées placées sous la responsabilité d'adjoints au directeur :

  • opérations et informations financières ;
  • gestion et service d'investissement ;
  • filière répressive ;
  • marchés ;
  • réglementation, doctrine et contentieux général.

Votre mission

Métier

Inspection, Enquêtes, Sanctions

Intitulé du poste

Juriste répressif AMF / Avocat financier spécialiste du contentieux H/F

Intitulé du poste

Juriste répressif AMF / Avocat financier spécialiste du contentieux H/F

Contrat

CDI

Description de la mission

Vous serez rattaché(e) à l’adjoint au directeur, responsable de l'entité « filière répressive ».

En tant que spécialiste juridique de la filière répressive, vous serez en charge d’/de :

  • analyser des rapports de contrôle et d’enquête ;
  • rédiger des projets de notification de griefs et des projets d’observations, en réponse aux observations en défense et au rapport du rapporteur de la commission des sanctions ;
  • assurer un contact avec le Collège (présentation de notes) dans le cadre de sa représentation auprès de la commission des sanctions ;
  • présenter les observations du Collège lors de séances de la Commissions des sanctions ;
  • mettre en œuvre les procédures de transaction ;
  • préparer des réponses à des demandes d’avis des autorités pénales ;
  • participer au processus de rédaction de la réglementation et/ou à des groupes de travail ;
  • suivre des procédures contentieuses, consécutives notamment à la contestation d’actes de contrôle ou d’enquête, ou relatives à des recours principaux contre des décisions de la Commission des sanctions.

A ce titre, vous échangez fréquemment avec la Direction des Enquêtes, la Direction de l’AMF ainsi que son Collège, constitué de hauts magistrats et de personnalités de la place financière française.

Le poste conduira en particulier à prendre en charge des dossiers répressifs fondés sur le non-respect des plus récents textes européens comme les règlements ou directives CSDR, CSRD, MICA ou DORA.

 

Profil

Diplômé(e) d’études supérieures en droit financier, vous êtes titulaire du CAPA et disposez d’une expérience significative d'au moins 5 ans en tant qu’avocat financier, spécialiste du contentieux.

Vous évoluez depuis plusieurs années dans l'écosystème des marchés financiers et en maîtrisez l'ensemble des règles et pratiques de bon fonctionnement.

Vous souhaitez valoriser vos compétences en participant à l'intérêt général et êtes reconnu(e)s pour vos qualités / compétences suivantes :

  • Grande capacité d’analyse juridique
  • Aisance orale et clarté rédactionnelle
  • Esprit de synthèse
  • Autonomie
  • Aisance relationnelle

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.

Votre profil

Niveau d'expérience min. requis

min. 5 ans

Localisation du poste

Localisation du poste

Ile-de-France, Paris (75)


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