La Direction des affaires juridiques (DAJ) :

• Prête son concours au Collège, à la Présidente, au Secrétaire Général ainsi qu'aux Directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, gestion d'actifs, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions);
• Est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets);
• Accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de lois, décrets, règlement général, instructions) qu'international (directives et règlements communautaires).

Pour faire face à ses missions, la Direction des affaires juridiques dispose d'une trentaine de collaborateurs, répartis autour de cinq divisions placées sous la responsabilité de directeurs de divisions: émetteurs, gestion d’actifs, marchés et services sur crypto-actifs, filière répressive, fonctions transversales, droit général et contentieux.

Les cinq divisions sous la responsabilité de directeurs de division :

• la division Emetteurs, qui accompagne la direction des émetteurs dans le cadre de l’instruction des dossiers d’opérations financières et le suivi de la communication financière des sociétés cotées, et participe aux groupes de travail et aux travaux légistiques concernant les opérations financières et la gouvernance d’entreprise;

• la division Gestion d’actifs, qui assure un conseil juridique auprès des directions opérationnelles et des acteurs, traite des questions juridiques liées à l’activité de police administrative, des travaux d’élaboration de projets de textes législatifs, réglementaires et de la doctrine en lien avec la gestion d’actifs,

• la division Marchés et services sur crypto-actifs, qui accompagne les directions opérationnelles dans le cadre des questions juridiques relatives à la régulation des intermédiaires et infrastructures de marchés traditionnels et digitaux, et participe à l’élaboration de la réglementation en lien avec les services d’investissement et les services sur crypto-actifs.

• la division Filière répressive, qui assure le suivi juridique des enquêtes et des contrôles, la rédaction des notifications des griefs, la représentation du Collège devant la Commission des sanctions, la mise en œuvre des compositions administratives et les travaux légistiques liés à la filière répressive,

• la division Fonctions transversales, droit général et contentieux, qui est en charge des sujets juridiques transversaux (RGPD, lanceurs d’alerte, réquisitions et signalements à parquet notamment) et des contentieux non liés à la filière répressive (blocages de sites illicites, offres publiques, PSAN notamment).

En soutien aux équipes, vous participerez notamment aux activités suivantes :

• Recherches juridiques ;
• Rédaction de notes et de consultations juridiques ;
• Participation à l’élaboration de la réglementation.

Vous êtes actuellement étudiant(e) en Master 2 avec une spécialisation en droit des affaires.

Une formation complémentaire en finance serait appréciée.

Vous avez déjà effectué un ou plusieurs stage(s) significatif(s) en cabinet d'avocats et/ou en entreprise au sein d'un service juridique.

Un intérêt marqué pour le monde économique et financier est requis.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes:

• Excellentes capacités de recherche juridique et de rédaction
• Très bon esprit d'analyse et de synthèse
• Curiosité intellectuelle
• Dynamisme et réactivité

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Durée: 6 mois

Démarrage: juillet 2025