La Direction des affaires juridiques (DAJ) :

• prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
• rédige les projets de notification de griefs, représente le collège dans les procédures de sanction, met en œuvre la procédure de composition administrative, répond aux demandes d'avis des autorités pénales ;
• est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets) et suit certains contentieux liés notamment à l'activité répressive ;
• accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu'international.

Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d'une trentaine de collaborateurs, avec cinq divisions spécialisées placées sous la responsabilité de directeurs de division :

• émetteurs ;
• gestion d'actifs ;
• marchés et services sur crypto-actifs ;
• filière répressive ;
• fonctions transversales, droit général et contentieux.

La division fonctions transversales, droit général et contentieux de la DAJ traite de sujets juridiques ne relevant pas spécifiquement d’une autre division de la DAJ (appui de la direction métier en charge de la protection des épargnants, suivi des signalements adressés au parquet, traitement des demandes CADA, des signalements de lanceurs d’alerte, des réquisitions judiciaires, etc.) et suit l’ensemble des contentieux (à l’exception de ceux en lien avec les enquêtes et les contrôles qui sont traités par la division répressive de la DAJ). Cette division assume en outre des fonctions transversales en soutien de l’ensemble de la DAJ, de son directeur et de son directeur adjoint (budget, indicateurs d’activité, gestion de la connaissance, etc.).

Cette division intervient également, en matière de droit des marchés publics et de droit social, en appui de la Direction en charge des ressources, support et transformation (DRST) qui comprend notamment la direction des affaires financières (DAF) et la direction des ressources humaines (DRH).

Au sein de la division fonctions transversales, droit général et contentieux de la DAJ et sous la supervision de la directrice de cette division, vous serez en charge, sans que cette liste soit exhaustive, du traitement des sujets juridiques suivants :

• Apporter un soutien à la DAF en matière de passation et d’exécution des marchés publics de l’AMF dans un objectif de sécurisation de la conformité des procédures (aide concernant le choix de la procédure, réponse à des questions juridiques spécifiques/complexes) ;
• Traiter, en lien avec la DAF, les contentieux relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics (en propre ou avec le soutien d’un cabinet d’avocat) ;
• Traiter, en lien avec la DRH, les contentieux liés au droit social et lui apporter un soutien dans cette matière, en particulier concernant la règlementation applicable aux agents de droit public ainsi qu’aux salariés de droit privé de l’AMF ;
• Le cas échéant, apporter une contribution aux travaux juridiques menés par la division fonctions transversales, droit général et contentieux.

Vous êtes titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II en droit public des affaires et, le cas échéant, du CAPA. Vous disposez d’une expérience professionnelle significative (5-7 ans minimum) en conseil et/ou contentieux en matière de marchés publics (entité publique ou cabinet d’avocats) qui vous a permis de développer des compétences techniques dans le domaine de la commande publique. Une formation ou une expérience complémentaire en droit social constituerait un atout.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• rigueur dans l’analyse juridique ;
• curiosité intellectuelle ;
• très bonnes capacités rédactionnelles, esprit de synthèse ;
• capacité à résoudre des problèmes complexes ;
• autonomie et proactivité ;
• capacité à travailler en équipe.

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés. 

Poste en CDI, basé à Paris (2ème), avec télétravail.