Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une trentaine de collaborateurs ; celle-ci :

• prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions) ;
• assure la représentation du Collège devant la Commission des sanctions ;
• accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq divisons (émetteurs ; gestion d'actifs ; filière répressive ; marchés et services sur crypto-actifs ; fonctions transversales, droit général et contentieux), de conseillers et de deux assistantes.

Vous intégrez la division « Gestion d'actifs » et intervenez sur l'ensemble des sujets relevant de sa compétence : traitement des questions individuelles et générales, dans une logique d'expertise auprès des directions ; élaboration de la réglementation relative à l'accès, à l'exercice et au suivi de l'activité des sociétés de gestion de portefeuille, des PSI et des autres prestataires régulés, et relative à l'agrément et au suivi des organismes de placement collectif.

• Apporter un concours juridique aux directions opérationnelles dans le traitement des questions relatives à la création de placements collectifs et aux conditions d’accès à l’activité des prestataires, à leur évolution, à l’exercice de leurs activités ainsi qu’aux suites à donner aux missions de contrôles ;
• Formaliser la mise en œuvre des mesures de police administrative relatives aux prestataires et aux produits et participer au traitement du contentieux attaché à ces décisions ;
• Répondre aux demandes de consultation des professionnels sur les questions d’application de la réglementation nationale et européenne notamment face au développement d’offres innovantes intégrant par exemple les crypto actifs ;
• Participer à l’élaboration de la réglementation financière et de la doctrine de l’AMF et notamment aux travaux de mise en conformité des textes nationaux avec les textes européens, en coordination avec la direction opérationnelle concernée et la direction de la régulation et des affaires internationales. En tant que de besoin, faire la liaison avec la Direction générale du Trésor ;
• Préparer les réunions des Commissions Consultatives et du Collège de l’AMF en coordination avec les autres directions concernées ;
• Rédiger des notes d’analyse ou de présentation concernant des problématiques sur des questions individuelles et générales propres à apporter un éclairage juridique à la fois technique et pédagogique, puis orienter la prise de décision (Secrétaire général, Collège, Commissions consultatives, etc.) ;
• Participer à des travaux de Place comme par exemple ceux du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris.

Diplômé(e) d'un Master en droit des affaires / financier / boursier et titulaire du CAPA, vous avez idéalement complété votre parcours académique par une formation en finance.

Vous justifiez d’une expérience confirmée (au moins 3 ans, stages inclus) dans le secteur financier (cabinet d’avocat spécialisé en droit des marchés financiers, direction juridique d’une SGP ou d’un PSI), qui vous a permis d’acquérir une connaissance solide des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement, ainsi que de la réglementation applicable.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• Analyse, rigueur et curiosité intellectuelle
• Capacité rédactionnelle et intérêt marqué pour la légistique
• Sens du service et du travail en équipe
• Anglais opérationnel (aisance à l’oral et à l’écrit)

Poste en CDI, basé à Paris (2ème), avec télétravail.