La direction de l'instruction et du contentieux des sanctions :

• assiste les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'accomplissement des diligences requises pour instruire les dossiers de sanction ;
• prend en charge, directement ou indirectement, le contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, notamment la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La direction compte, outre la directrice et son adjoint, une chargée de supervision, neuf chargés de mission et une assistante.

Sous la responsabilité de la directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent.

Vos missions :

• assistance au rapporteur de la commission des sanctions: analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ;
• préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par le rapporteur ;
• participation à la rédaction des rapports ;
• traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.

Titulaire du CAPA et d’une formation juridique de type Master II en droit des affaires, avec de préférence une spécialisation en droit financier/droit boursier, vous avez acquis une expérience probante d'au moins 3 ans en cabinet d’avocats spécialisé en contentieux financier.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• Excellentes capacités d’analyse juridique et de synthèse
• Aisance et clarté rédactionnelles / oratoire
• Qualités relationnelles
• Autonomie

Poste en CDI, basé place de la Bourse (Paris 2ème), avec télétravail.