Vous intégrez la Direction des affaires juridiques de l'AMF, composée d'une vingtaine de collaborateurs ; celle-ci :

• prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, enquêtes, sanctions) ;
• assure la représentation du Collège devant la Commission des sanctions ;
• accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, doctrine) qu'international (directives européennes) et apporte son expertise en contribuant à la rédaction des projets de textes au niveau national.

Elle est organisée autour de cinq divisions (Emetteurs ; Gestion d'actifs; Filière répressive ; marchés financiers et services sur crypto-actifs ; Division fonctions transversales, droit général et contentieux), de conseillers et de deux assistantes.

• Participer à l’élaboration et à la rédaction de la réglementation, en coordination avec la Direction des marchés et la Direction de la régulation et des affaires internationales et en liaison, en tant que de besoin, avec la Direction du Trésor. Plus particulièrement, vous mettez à jour la doctrine de l’AMF ;
• Apporter un appui juridique aux autres directions de l’AMF, notamment la Direction des marchés, dans le traitement des questions relatives à tout sujet lié aux intermédiaires, aux infrastructures ou à la surveillance des marchés, aux prestataires de services sur actifs numériques et, plus généralement, à la réglementation « marchés », « post-marchés » et « services sur actifs numériques » ;
• Dans le cadre de vos missions, rédiger des notes d’analyse ou de présentation concernant des problématiques sur des questions individuelles et générales propres à apporter un éclairage juridique à la fois technique et pédagogique, puis d’orienter la prise de décision ;
• Conseiller la Direction de la régulation et des affaires internationales sur tout texte européen en préparation, y compris la doctrine de l’ESMA ;
• Préparer les réunions des Commissions Consultatives et du Collège de l’AMF en coordination avec les autres directions concernées ;
• Répondre aux demandes des professionnels sur les questions d’application de la réglementation, en particulier les règles MIFID 2, EMIR, CSDR, Règlement régime pilote, MICA et les règles applicables aux prestataires de services sur actifs numériques ou relatives aux marchés/post-marchés/droit des titres.

H/F

Titulaire du CAPA, vous êtes également diplômé(e) en droit des affaires / droit financier (BAC+5).

Vous justifiez d’une expérience de 3 ans minimum dans le secteur financier ou des services sur actifs numériques (cabinet d’avocats, prestataire de services d’investissement, prestataire de services sur actifs numériques, banque de financement et d’investissement) qui vous aura permis d’acquérir de bonnes connaissances du droit des marchés financiers (MiFID II, EMIR, CSDR notamment) et/ou du cadre législatif et réglementaire de droit français régissant les crypto-actifs et la blockchain.

Idéalement, vous avez été amené(e) à développer vos connaissances dans les domaines des infrastructures de marché et du droit européen.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

• Analyse, rigueur et curiosité intellectuelle
• Capacité rédactionnelle en français et anglais
• Qualité relationnelle dans les contacts avec les interlocuteurs internes / externes
• Sens du service et du travail en équipe
• Anglais courant, aisance à l’oral et à l’écrit

Poste en CDI, basé à Paris (2ème), avec télétravail.