Au sein de la Direction des enquêtes et des contrôles (DEC) qui regroupe environ 80 personnes, la Direction des contrôles (DC) est chargée de contrôler le respect des obligations professionnelles résultant des dispositions législatives et réglementaires, par les établissements régulés par l'AMF. Ses contrôles peuvent donner lieu à des suites répressives, prenant la forme de procédures de sanction ou d'accords de composition administrative.
Composée de 25 inspecteurs, la DC est structurée en 2 équipes opérationnelles (SGP-CIF et APSIIM) dirigées par des directrices de division.

Parmi les projets transverses, figure le développement continu de la gestion et du partage des connaissances. A cet effet, une base de données interne (KYR), constituée sur le même modèle qu'un réseau collaboratif en ligne, a pour vocation de diffuser la connaissance issue de la veille (notamment règlementaire) et des contrôles réalisés (en termes de programmes de travail et de matrices de test notamment). La DC souhaite étoffer cette base de connaissances en recensant de manière organisée et structurée l'ensemble des éléments issus des dossiers répressifs ayant fait l'objet de publications, et ce, afin de faciliter les recherches thématiques ou réglementaires. La DC souhaite également disposer d'un outil efficace et exhaustif de comparaison des textes entre les différents régimes juridiques (OPCVM, FIA, MIF) et en fonction des des évolutions temporelles.

Vous serez stagiaire au sein de la DC en charge d’établir – après identification de l’ensemble des outils déjà disponibles en interne - une base de données centralisée et structurée recensant les éléments pertinents issus de la jurisprudence de la Commission des sanctions et des juridictions de recours, ainsi que des accords de composition administrative. Vous pourrez également être amené(e) à effectuer des recherches jurisprudentielles ou réglementaires en appui des équipes de contrôle et à publier des contenus dans la base KYR afin de contribuer au partage de connaissances.

Etablir une base de données centralisée recensant les éléments issus des dossiers répressifs, sur la base des besoins spécifiques à la DC et des outils existants en interne:

• Compréhension de la matière, des méthodes de travail et des enjeux de la DC au sein de l’AMF (équipes, interactions, objectifs);
• Prise de connaissance des outils et bases de données internes à l’AMF;
• Identification des besoins de la DC en matière de recensement centralisé des informations issues de la jurisprudence;
• En fonction de la capacité des outils et bases internes à répondre aux besoins exprimés par le métier :
  o Formation des membres de la DC à l’usage des bases existantes identifiées en interne comme répondant au besoin ou,
  o Collecte des informations requises auprès d’équipes internes et externes à la DC, puis compilation des données pertinentes au sein d’une base de données unique.

Etablir / compléter un fichier recensant l’ensemble des textes applicables:

• Permettre la comparaison aisée des différents régimes (OPCVM, FIA, MIF) ;
• Recenser l’évolution de la réglementation dans le temps.

Appui des inspecteurs et de la juriste opérationnelle dans le cadre des contrôles:

• Recherches jurisprudentielles;
• Recherches de références réglementaires;
• Alimentation de l’outil KYR.

Contribution à la feuille de route IA de l’AMF:

• Assurer la compatibilité des travaux menés avec les projets d’IA en cours à l’AMF.

« Reporting » et coordination des travaux menés:

• Le stagiaire assurera auprès des inspecteurs et du management de la DC un « reporting » régulier de ses travaux ainsi qu’une communication périodique sur l’avancement de ces derniers lors des réunions de division et de direction auxquelles il participera;
• Le stagiaire veillera à bâtir des relations de travail efficaces avec les directions partenaires de la DC, notamment la Direction des affaires juridiques (« DAJ »), la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions (« DICS »), la Direction de la gestion d’actifs (« DGA »). Cette coordination aura notamment pour objectif de capitaliser sur les bonnes pratiques déjà en place au sein de l’AMF.

Vous serez rattaché(e) à la division SGP-CIF. Un(e) collaborateur(trice), de formation juridique, sera votre tuteur (responsable) pendant votre intervention, en charge de votre évaluation ainsi que de la revue de l’éventuel mémoire de stage.

Vous êtes actuellement étudiant(e) en droit financier.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences et qualités suivantes:

• Qualités relationnelles et expression orale
• Rigueur
• Organisation
• Sens du résultat
• Qualités rédactionnelles
• Aisance avec les outils informatiques

La matière ciblée par le stage sera porteuse d’informations potentiellement confidentielles. Le stagiaire sera donc amené à signer un engagement de confidentialité en amont de la réalisation opérationnelle des travaux projetés. Il est crucial en effet qu’aucune de ces informations, utilisées dans le cadre du stage, ne soit extraite, par quelque moyen que ce soit, du système d’information et des locaux de l’AMF, ni utilisée, ni divulguée oralement ou par écrit durant ou après le stage.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Stage de 6 mois à compter de janvier 2026. 

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.