Le pôle de la Médiation, au sein de la Direction relations avec les épargnants et leur protection (DREP), est en charge, dans le cadre de la mission de protection de l'épargne, du traitement amiable des litiges individuels qui lui sont soumis et portant sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.). Il reçoit environ 1900 dossiers par an, émanant essentiellement de particuliers. Les dossiers de médiation instruits sur le fond donnent lieu à un avis du médiateur en faveur ou non du demandeur (700 avis environ par an). L'avis peut lui-même, être suivi ou refusé par les parties au litige.
La médiation publie chaque année un Rapport annuel et met en ligne un « journal de bord » mensuel décrivant la résolution d'un cas réel de médiation.
Une directive européenne de la médiation de la consommation a été transposée en droit français et est en vigueur le 1er janvier 2016.
La médiation contribue à l'action pédagogique de l'AMF à destination des investisseurs particuliers et participe avec ses homologues étrangers au renforcement des modes alternatifs de résolution des litiges au plan international, dans le cadre du réseau FIN-NET des médiateurs financiers, auprès de la Commission européenne.
Pour faire face à ces missions, le pôle de la Médiation comprend, autour du Médiateur, le Délégué du Médiateur, 6 collaborateurs et une assistante.
Pleinement intégré au sein de l’équipe de la Médiation et sous la supervision de la juriste référente pour les litiges en épargne salariale, vous aurez pour missions principales :
- d’instruire avec son aide, et en proximité du Médiateur, des dossiers de médiation portant sur un champ varié de litiges financiers (épargne salariale, opérations sur titres, gestion collective, tenue de compte conservation, instruments financiers...);
- d’assister le Médiateur dans ses recherches juridiques et des travaux d’analyse et de synthèse;
- de participer à l’élaboration et à la rédaction du Rapport annuel de la médiation et du Journal de bord mensuel du Médiateur.
Vous êtes en Master 2 (ou équivalent BAC+5) et/ou diplômée avec une spécialisation en droit bancaire et financier.
Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.
Vous avez de l'appétence pour la résolution de dossiers individuels et le contact humain.
Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes:
- Rigueur
- Esprit d'équipe
- Qualités de synthèse tant à l’écrit qu’à l’oral
- Curiosité intellectuelle
- Intérêt marqué pour le monde économique et financier
Durée et disponibilité :
Stage de 6 mois à partir de janvier 2025.