Vous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :
- Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
- Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.
La Direction compte la directrice, deux chargées de supervision, dix collaborateurs confirmés et une assistante.